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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente de Cross-Training-Gurp représenté par SANCHEZ Jean-Patrick, auto-entrepreneur (SIRET : 828 512 533 00013, carte pro : 03301ED0266, RC Pro : MMA PRO-PME n°146811188) dont le siège social est situé à GRAYAN.

 

 I. OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l’auto-entrepreneur SANCHEZ Jean-Patrick et vous, l’Adhérent(e).

 

II. SERVICES PROPOSÉS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Les Services proposés par Cross-Training-Gurp sont des séances de crosstraining collectives en extérieur de 1 heure, encadrées par un éducateur sportif diplômé. En cas de fortes intempéries, un lieu de repli peut être proposé (gymnase, préau…).

Cross-training-Gurp propose plusieurs modalités de souscription aux Services :

  • Des séances unitaires.

  • Des forfaits de 10 séances.

  • Des formules d’abonnement avec accès illimité aux Services à raison d’une séance à deux séances par semaine, hors vacances scolaires, à partir de septembre sur un total de 36 semaines garanties. Toute séance non consommée est considérée comme perdue et n’est ni remboursable, ni reportable comme une séance future.

 

III. DURÉE DU CONTRAT

Les séances achetées de façon unitaire ou sous forme de forfait sont nominatives et non cessibles. Elles sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Les abonnements annuels sont nominatifs et non cessibles. Ils ont une validité d’un an à partir de la date d’effet du contrat.

IV. TARIFS

Conformément aux articles L112-1 et L112-2 du Code de la Consommation, Cross-Training-Gurp s’engage à afficher ses tarifs sur le site internet : https://www.cross-training-gurp.com

Pour rappel :

  • La séance unitaire est à 10 €.

  • Le forfait de 10 séances est à 80 €.

  • L’abonnement annuel illimité de 1 séance par semaine (hors vacances scolaires soit 36 semaines assurées) est à 250 €.

  • L’abonnement annuel illimité de 2 séances par semaine (hors vacances scolaires soit 36 semaines assurées) est à 430 €.

V. PAIEMENT

La souscription au contrat implique pour l’Adhérent(e) l’obligation de payer le prix indiqué. Dès la signature des présentes CGV, l’Adhérent(e) réglera son abonnement comme suit :

  • Dans le cas d’une séance à l’unité ou d’un forfait de 10 séances, l’Adhérent(e) règlera l’intégralité de l’engagement immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par tout moyen à sa convenance (chèque, virement bancaire).

  • Dans le cas d’un abonnement avec engagement annuel, l’Adhérent(e) pourra régler en plusieurs échéances. L’Adhérent(e) règlera la première échéance immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par tout moyen à sa convenance (chèque, virement bancaire) puis les deux autres les 2e et 3e mois de l’abonnement.

 

VI. PLANNING ET HORAIRES

Les jours et les horaires des séances sont disponibles sur le site internet www.cross-training-gurp.com.

Cross-Training-Gurp garantie ses séances sur 36 semaines et se réserve le droit de modifier les plannings et les créneaux horaires pour des raisons exceptionnelles (météo, cas de force majeure...).

Cross-Training-Gurp s’engage à avertir l’Adhérent(e) de tout changement dans les meilleurs délais avant l’application des nouvelles mesures.

 

VII. APTITUDE À LA PRATIQUE SPORTIVE ET AVIS MÉDICAL

L’Adhérent(e) déclare lors de la présente souscription et sous sa responsabilité, avoir consulté un médecin, et qu’à la date de la souscription du contrat, aucune contre-indication ne lui est faite quant à la pratique sportive proposée par Cross-Training-Gurp.

Dans le contexte de restrictions médicales, il revient à l’Adhérent(e) d’en informer l’éducateur sportif, qui, dans le respect du secret médical, établira un programme spécifiquement adapté.

 

VIII. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Adhérent(e) doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. L’Adhérent(e) doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Éducateur Sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, SANCHEZ Jean-Patrick pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le contrat de tout Adhérent(e) dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

IX. RESPONSABLITÉ CIVILE, DOMMAGES CORPORELS

L’Éducateur Sportif est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de celui-ci ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’Adhérent(e) des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels.

Par ailleurs, l’Adhérent(e) déclare posséder une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par Cross-Training-Gurp.

 

X. PROROGATION / SUSPENSION

La non-utilisation par l’Adhérent(e) de cours à la séance n’ouvre pas de droit à remboursement, ni à prorogation au-delà de la date de validité.

Pour les formules d’abonnement annuel, la prorogation de la durée du contrat est possible sans complément de prix si l’Adhérent(e) est empêché(e) temporairement (sur une durée comprise entre 1 mois et 12 mois) de bénéficier des Services de Cross-Training-Gurp pour des raisons hors de sa volonté (maladie, blessure, grossesse, déplacement professionnel, perte d’emploi…). La demande de prorogation d’échéance sera adressée par l’Adhérent(e) à Cross-Training-Gurp par simple courrier ou mail accompagné d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel. La prorogation prendra effet à l’issue d’un préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de prorogation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Elles sont non remboursables.

L’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 12 mois sera assimilé à un empêchement définitif, et ouvrira droit à résiliation dans les conditions de l’article XI.

 

XI. MODALITÉS DE RÉSILIATION DE CONTRAT

Les forfaits de 10 séances ne sont ni remboursables, ni résiliables par anticipation.

Seuls les abonnements annuels peuvent faire l'objet d'une résiliation anticipée si l’Adhérent(e) est définitivement empêché de bénéficier des services de Cross-Training-Gurp pour un des cas de force majeure suivants :

  • Raisons de santé.

  • Déménagement.

  • Mutation dans un rayon supérieur à 50 km de GRAYAN.

 La demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Après régularisation d’éventuels impayés, la résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis de 60 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation.

 

Cross-Training-Gurp pourra résilier le Contrat dans les cas suivants :

  • En cas de non-respect du règlement intérieur par l’Adhérent(e).

  • En cas d’incident de paiement , étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du contrat jusqu’à la régularisation.

Dans ces différents cas, la prise d’effet de la résiliation sera immédiate. L’échéance en cours ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’Adhérent(e). L’Adhérent(e) sera par ailleurs redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement.

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par Cross-Training-Gurp ne convenait pas à l’Adhérent(e), celui/celle -ci a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

 

XII. DROIT À L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur le site www.cross-training-gurp.com,  sur les réseaux sociaux utilisés par Cross-Training-Gurp (Facebook, Instagram, Tik-Tok), et plus largement sur tous supports commerciaux (flyers, affiches...).

Si l’Adhérent(e) ne souhaite pas apparaitre sur ces images, il/elle est tenu(e) d’en informer expressément SANCHEZ Jean-Patrick à la souscription du contrat ou lors des séances où les prises de vue seront faites. Dans ce cas, il/elle est assuré(e) qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.

Cross-Training-Gurp s'engage à ne pas céder les images visées à des tiers sans l'autorisation écrite de l’Adhérent(e).

 

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site www.Cross-Training-Gurp.com sont la propriété intellectuelle de SANCHEZ Jean-Patrick et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SANCHEZ Jean-Patrick, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Adhérent(e) est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par Cross-Training-Gurp. Toute autre utilisation par l’Adhérent(e) est interdite sans l’autorisation de SANCHEZ Jean-Patrick. L’Adhérent(e) s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site www.cross-training-gurp.com  ou tout élément faisant partie du site www.cross-training-gurp.com.

 

XIV. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

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